Politique de résiliation

Modalités et conditions

Vous trouverez ci après les modalités et conditions de notre programme de commande par abonnement (les « Conditions d’abonnement » ou les « Conditions »). Les présentes Conditions d’abonnement interviennent entre Kicking Horse Coffee Co. Ltd. et la personne (« vous », « votre » ou « vos ») qui passe une commande afin de s’abonner à un programme de paiement et de livraison récurrents (chacun, un « Abonnement ») par l’intermédiaire du site Web www.kickinghorsecoffee.ca (le « Site Web ») et régissent nos obligations et droits respectifs. Les Conditions d’abonnement et les communications qui vous sont fournies lorsque vous passez une commande afin de souscrire un Abonnement, ainsi que les modalités et conditions applicables à votre achat et à toute offre promotionnelle qui vous est proposée aux fins d’utilisation dans le cadre de votre abonnement, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Kicking Horse Coffee Co. Ltd. relativement à l’abonnement. Veuillez noter que votre utilisation du Site Web est également régie par les Modalités et conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de notre site Web, ainsi que par toutes les autres modalités, conditions, limitations et exigences applicables figurant sur le Site Web, qui sont toutes (en leur version modifiée au fil du temps) intégrées dans les présentes Conditions. Si vous passez une commande par abonnement, vous acceptez ces modalités, conditions, limitations et exigences. En cas de contradiction entre, d’une part, les présentes Conditions d’abonnement et, d’autre part, tout autre document mentionné et intégré par renvoi dans les présentes, les présentes Conditions d’abonnement ont préséance, mais uniquement à l’égard de l’Abonnement et de l’objet des dispositions contradictoires. Les présentes Conditions d’abonnement sont conclues à la date à laquelle vous passez une commande afin de souscrire un Abonnement ou acceptez d’être lié par les Conditions d’abonnement, selon la première de ces éventualités à survenir. L’Abonnement demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’il expire, qu’il soit résilié par Kicking Horse à sa seule appréciation ou qu’il soit par ailleurs annulé conformément aux présentes Conditions d’abonnement. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et en conserver une copie pour vos dossiers et pour consultation future. En passant une commande afin de souscrire un Abonnement, vous déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions d’abonnement et acceptez d’être lié par celles ci. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’abonnement, abstenez-vous de souscrire l’Abonnement. Vous acceptez de recevoir, en format électronique, une copie des présentes Conditions d’abonnement et de toutes les autres communications requises, notamment toutes les communications qui vous sont fournies au moment de votre Abonnement, et les autres avis ou renseignements que nous pouvons être tenus de vous envoyer à l’occasion en vertu des lois applicables. Vous convenez de conserver une copie de toute communication électronique pour vos dossiers et pour consultation future. Les avis ou les autres communications seront réputés remis lorsqu’ils auront été transmis par courriel à votre adresse courriel désignée, telle que vous l’avez fournie ou la mettez à jour à l’occasion.


Avantages

Les avantages du programme d’abonnement dont il est question à la page d’information sur l’abonnement et à la page contenant la Foire aux questions font partie des présentes Conditions. Kicking Horse Coffee se réserve le droit de modifier les avantages de l’abonnement, y compris le montant des rabais consentis et les critères d’admissibilité utilisés pour déterminer le montant des rabais consentis, à tout moment à sa seule appréciation. Toutes les modifications s’appliqueront aux commandes futures, que vous ayez ou non un abonnement en cours. Vous pouvez également ajuster la fréquence de votre abonnement dans Votre compte ou au moyen de votre courriel de confirmation d’abonnement.

Admissibilité

Les avantages de l’Abonnement se limitent aux produits affichant l’offre d’Abonnement. L’Abonnement est offert uniquement aux clients dont l’adresse d’expédition est située au Canada et aux États Unis. Pour passer une commande afin de souscrire un Abonnement, vous devez être majeur dans votre territoire de résidence, être apte à conclure un contrat contraignant et détenir une adresse courriel et un numéro de téléphone valides et vérifiables. En passant une commande ou en souscrivant un Abonnement, vous déclarez et garantissez être admissible à conclure les présentes Conditions d’abonnement.

Admissibilité

Les avantages de l’Abonnement se limitent aux produits affichant l’offre d’Abonnement. L’Abonnement est offert uniquement aux clients dont l’adresse d’expédition est située au Canada et aux États Unis. Pour passer une commande afin de souscrire un Abonnement, vous devez être majeur dans votre territoire de résidence, être apte à conclure un contrat contraignant et détenir une adresse courriel et un numéro de téléphone valides et vérifiables. En passant une commande ou en souscrivant un Abonnement, vous déclarez et garantissez être admissible à conclure les présentes Conditions d’abonnement.

Souscription

Pour souscrire un Abonnement, vous devez remplir le bon de commande sur le Site Web après avoir ouvert une session ou créé votre compte personnel et cliquer ensuite sur le bouton de soumission approprié après avoir effectué une sélection comme il est expliqué ci après. Vous êtes responsable de la sécurité de tout renseignement, y compris tout mot de passe associé à votre compte, et de toute activité effectuée dans votre compte relativement à l’Abonnement. Si des problèmes surviennent avec votre compte Kicking Horse Coffee, l’adresse d’expédition ou le mode de paiement associé à votre souscription d’abonnement que nous ne sommes pas en mesure de résoudre, votre abonnement sera suspendu, et aucune autre commande ne sera traitée ni expédiée tant que le problème n’aura pas été résolu et que l’abonnement n’aura pas été réactivé. Les Abonnements sont valables jusqu’à l’épuisement des stocks ou jusqu’à l’annulation du rabais d’abonnement sur un produit donné. Les Abonnements sont nuls là où ils sont interdits.

Paiement et renouvellement

Tous les frais et les coûts connexes associés à votre Abonnement s’afficheront pour vous au moment de passer une commande. Vous pouvez payer votre Abonnement en utilisant uniquement les modes de paiement affichés au moment de l’Abonnement, que nous pouvons mettre à jour à l’occasion. Si le paiement des Abonnements est effectué par carte de crédit, les frais de chaque livraison dans le cadre de votre Abonnement seront imputés à la carte de crédit que vous nous fournissez au moment de la création de votre Abonnement ou à toute autre carte de crédit que vous nous fournissez à l’occasion (la « Carte »).

En souscrivant un Abonnement, vous autorisez Kicking Horse Coffee à imputer à la Carte applicable le prix des produits inclus dans votre commande par abonnement et vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de carte ou le titulaire de compte autorisé pour la Carte applicable. Si votre Carte est refusée par l’émetteur de la carte ou si le paiement est refusé ou ne peut par ailleurs être traité pour quelque raison que ce soit, Kicking Horse Coffee vous en informera et n’aura aucune obligation de livrer le Produit.

Vous vous engagez à fournir les renseignements relatifs à votre Carte lorsque vous souscrivez un Abonnement et à mettre à jour ces renseignements si la Carte expire ou si d’autres renseignements relatifs à la Carte fournis changent par ailleurs. Vous reconnaissez que votre Carte sera débitée, pour chaque livraison de Produit dans le cadre de l’Abonnement, avant le jour prévu de la livraison de votre Produit. Les frais automatiques imputés à votre Carte continueront d’être débités jusqu’à ce que vous suspendiez ou annuliez l’Abonnement conformément aux présentes Conditions d’abonnement. Il vous incombe de fournir et de maintenir des renseignements de facturation et de livraison à jour, complets et exacts. Vous devez mettre à jour Votre compte immédiatement en y inscrivant les modifications apportées à vos renseignements de facturation ou de livraison afin d’éviter toute interruption de votre Abonnement.

Votre abonnement demeurera en vigueur jusqu’à son annulation. Si vous annulez votre Abonnement et le réactivez par la suite, le rabais appliqué au produit acheté par abonnement pourrait ne pas être le même que celui en vigueur au moment de l’annulation. Si le pourcentage de rabais pour ce produit acheté par abonnement change, le nouveau rabais sera appliqué à vos expéditions futures de ce produit. Les promotions spéciales d’abonnement à durée limitée ne s’appliquent que pendant les dates où elles sont en vigueur.

Modifications À l’exception des Modifications apportées aux présentes Conditions d’abonnement qui s’appliquent si vous êtes un consommateur résidant en Ontario ou au Québec, auquel cas le paragraphe ci après s’applique, sous réserve des lois applicables, Kicking Horse Coffee se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’abonnement à tout moment à sa seule appréciation en affichant une version mise à jour des présentes Conditions d’abonnement sur le Site Web ou en vous envoyant un avis de ces modifications à l’adresse courriel associée à votre compte. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la version mise à jour des Conditions d’abonnement publiée sur le Site Web. En poursuivant votre Abonnement après la date de prise d’effet des Conditions d’abonnement mises à jour, vous serez réputé accepter les Conditions d’abonnement mises à jour, qui vous seront opposables.

Consommateurs résidant en Ontario et au Québec seulement. Malgré toute autre disposition des présentes conditions, Kicking Horse Coffee se réserve le droit de modifier mensuellement les présentes Conditions d’abonnement à l’égard de toute disposition qui s’applique à vos Abonnements (y compris la modification des options de Produits ou d’Abonnement offertes, des exigences en matière d’achat, des méthodes d’abonnement ou de l’admissibilité à un abonnement, du processus de livraison, des responsabilités ou des obligations de Kicking Horse Coffee aux termes des Conditions d’abonnement, de vos responsabilités aux termes des Conditions d’abonnement, des avis de non-responsabilité et des limitations de responsabilité) (collectivement, les « Modifications »). Si Kicking Horse apporte des Modifications aux Conditions d’abonnement, en plus d’afficher les Conditions d’abonnement modifiées sur le Site Web, Kicking Horse vous fournira également par courriel un préavis de trente (30) jours de ces Modifications conformément aux lois applicables (un « Avis »). À la réception de l’Avis, vous pouvez refuser les Modifications et annuler les présentes Conditions d’abonnement en vous connectant à votre compte au moyen du Site Web dans le délai précisé dans l’Avis (et, si vous êtes un consommateur résidant au Québec, dans les trente (30) jours suivant la date de prise d’effet de la Modification si celle‑ci implique une augmentation de votre obligation ou une réduction des obligations de Kicking Horse Coffee). Si vous n’avisez pas Kicking Horse Coffee dans ce délai, les Modifications prendront effet comme il est indiqué dans l’Avis.Dans ce cas, vous serez réputé accepter les Modifications, lesquelles feront alors partie des présentes Conditions d’abonnement et vous seront opposables. Si vous annulez les présentes Conditions d’abonnement, votre Abonnement sera résilié.

Résiliation par Kicking Horse Coffee Co. Ltd.

Sous réserve de tout avis requis par les lois applicables, nous pouvons, à notre seule appréciation, résilier vos abonnements à tout moment sans préavis. Si nous le faisons, seules les commandes qui vous ont été expédiées vous seront facturées.

Limitation de responsabilité

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, DONT LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS SUIVANTES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

EN PLUS DES AUTRES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONTENUES DANS LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE KICKING HORSE COFFEE, NOUS OU NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE SERONS RESPONSABLES EN AUCUN CAS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, FAISANT SUITE OU SE RAPPORTANT À VOTRE ABONNEMENT. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, FONDÉE SUR LA GARANTIE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT DE TOUS LES PAIEMENTS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT EFFECTUÉS PENDANT LA DURÉE DE VOTRE ABONNEMENT. CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET DEMEURERONT EN VIGUEUR APRÈS L’ANNULATION OU LA RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT.

Généralités

Vous ne pouvez céder ou transférer votre Abonnement à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de Kicking Horse Coffee.

Si une disposition actuelle ou future des présentes Conditions d’abonnement est jugée invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition est dissociable et n’a aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions d’abonnement, qui demeureront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions d’abonnement sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent et interprétées conformément à ces lois, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf si vous êtes un consommateur résidant au Québec, auquel cas les présentes Conditions d’abonnement sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent et interprétées conformément à ces lois, sans égard aux principes de conflit de lois.